Un comité de planification rapide en chemin vers “rien”

par Aya Tager


Durant la crise nationale du logement de 2014, le gouvernement israélien fit voter une loi nommant un comité de planification rapide connu sous le nom de “Comité National pour l’approbation des zones habitables” ("VATMAL" en Hébreu). La loi accorde à ce comité le pouvoir de ne pas appliquer, pendant une période de 4 ans, les processus standards de planification pour les plans nationaux afin d’approuver rapidement des projets à grande échelle de construction de logements.

Ashdod dune, threatened by construction. Photo Dov Greenblat,

En reaction, la SPNI a organisé la mise en place du "Forum pour une planification démocratique", large coalition de plus d’une vingtaine d’organismes qui participent aux instances nationales et régionales de planification en tant que représentants du public et de protecteurs de l’environnement. Tous les membres de ce forum dénonçaient le caractère non-démocratique et illégal de la procédure mise en place car elles ignoraient le public et les organismes professionnels. La SPNI lança une série d’activités de sensibilisation du public et publia les résultats des travaux de ce forum.

Le dernier rapport, publié en décembre 2017, montre que le comité, établi pour apporter une solution rapide à la crise du logement, n’a abouti à la construction d’aucun logement approuvé par ce comité. A cette date, aucun appartement approuvé n’a été construit.

En janvier 2018, alors que le mandate du comité approche de sa fin, la SPNI et 20 autres organismes firent appel au ministre des Finances Moshe Kahlon et au député à la Knesset David Amsalem, qui présidait la commission des affaires internes et de l’environnement, pour l’arrêt du “Comité National pour l’approbation des zones habitables”, mettant en avant l’effet destructeur sur le plan social ou environnemental d’une commission de ce type.   

Cet appel est tombé dans l’oreille de sourds et en février 2018, la commission des affaires internes publia un décret, signé ensuite par le Premier Ministre et le Ministre des Finances, pour prolonger d’un an le mandat de ce comité.

Demonstration against construction plan, Ashdod dune. Photo Dov Greenblat, SPNI

La SPNI est fortement opposée à cette décision, que nous considérons comme dommageable, non utile et violant le droit des citoyens pour une planification démocratique.

A l’approche de la date limite de dépôt des objections à cette prolongation de fin février, nous avons lancé une campagne pour encourager le public à faire entendre sa voix et son mécontentement.  En quelques jours, 900 citoyens envoyèrent un courriel au Président de la commission parlementaire des Affaires internes et de l’Environnement, lui demandant de ne pas annuler l’approbation de l’extension de cette période d’objection.  Chaque courriel exposait clairement que le Comité, composé uniquement de représentants du  gouvernement, rejetant l’immense majorité des objections du public à leur plan, force ainsi le public à se tourner vers les tribunaux pour obtenir d’être entendu.

Nous considérons que ce comité d’accélération du processus représente une double menace : au vu de son incompétence passée, il ne résoudra en rien la crise actuelle du logement dans le pays, et son existence même représente un précédent néfaste conduisant à la détérioration de notre gouvernement, société et environnement unique. 

En plus de détruire notre système démocratique, le comité prévoit une extension tentaculaire des banlieues, conduisant à un isolement social et un approfondissement de la ségrégation sociale entre quartiers. Là où il détruit des zones agricoles cultivées ou des espaces ouverts il force les résidents à utiliser des véhicules privés, exacerbant ainsi la catastrophe actuelle des transports en Israël et  la pollution de l’air.

Lavan ridge near Jerusalem, threatened by construction plans. Photo Dov Greenblat, SPNI.

En substance, ce comité repousse simplement les problèmes à après la mise en œuvre au lieu de chercher à les résoudre lors de la phase de planification.

Il faut agir de suite pour s’assurer que toute tentative de résoudre la crise du logement commence par l’établissement de plans de construction  déjà approuvés par les commissions de planification existantes, et surtout les commissions régionales qui défendent les besoins des ayant-droit locaux et travaillent pour éviter tout impact environnemental.

La SPNI continuera à défendre avec force le droit du public à un processus de planification démocratique qui protège la nature en Israël et permet un développement durable apportant des solutions aux citoyens d’aujourd’hui et aux générations futures.